CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande, qu'elle soit transmise par téléphone, courrier, fax ou email implique l'acceptation des conditions suivantes :

1 - COMMANDES

Pour toute commande, un acompte de 50% du montant TTC sera demandé.

Le retour de votre devis signé avec stipulé « BON POUR ACCORD » et accompagné de votre acompte serviront à valider votre commande par nos services.

-le solde sera à régler à réception de la facture, après livraison de la marchandise.

2 - PRIX

Prix indicatifs au 1er janvier 2016, sous réserve d'erreur typographique.

Ce prix est susceptible à tout moment d'être modifié sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

3 - ECHANTILLONNAGES

Les échantillons sont envoyés soit à titre gracieux sous réserve de retour du client, soit à titre payant en cas de non retour sous un mois par le dit client.

4 - LIVRAISONS

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue ou à l’annulation des commandes en cours.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport.

Depuis le 01/10/2007, toute marchandise reçue doit-être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :

« Colis ouvert, scotch déchiré : X pièces manquantes ».

Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée.

Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48h.

Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire.

5 - PRODUITS

Le site KIT ON RUN n'est pas contractuel.

Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de la société KIT ON RUN puisse être engagée.

Les coloris présentés sur le site ou sur le catalogue sont données uniquement à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle

6 - DISPONIBILITES DE STOCK

Tous les articles de notre catalogue sont disponibles suivant le stock.

Toutefois des ruptures de stock ou suppressions imprévues d'articles peuvent se produire et la société KIT ON RUN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable.

7 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Loi n°80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

8 – PERSONNALISATION

Une maquette informatique peut-être fournie si besoin (format jpg ou png) et devra être validée par le client.

Après l’accord donné par ce dernier, aucun changement ne sera possible et la commande ne pourra être refusée.

Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document ou visuel créés par nos soins, restent notre complète propriété (dont le droit de reproduction).

9- RETARD DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à réception de ces dernières, sauf accord contraire entre les deux parties.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.

Conformément aux articles 441-6C com. et D 441-5c com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

10- JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, seul le tribunal d’EVRY est compétent. 

11- REGLEMENT

Par chèque ou virement à la livraison.

12- RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite de KIT ON RUN.

Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.

13 - BON A TIRER

Dans le cadre d'une personnalisation, un Bon à Tirer sera établi.

Celui-ci devra être validé par le client avant toute réalisation.

La société KIT ON RUN ne pourra être tenue pour responsable d'une erreur non rectifiée par le client lors de l'acceptation du bon à tirer.